Arrêté du 9 septembre 2013

relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Conditions d'accès aux concours de recrutement des enseignants

Résumé. Cet arrêté définit les diplômes requis pour s'inscrire à divers concours d'enseignement, comme ceux pour devenir professeur des écoles ou dans le secondaire.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours) fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

Fait le 9 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

des ressources humaines,

P. Santana

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours externes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
Chapitre II : Dispositions applicables aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions finales