Arrêté du 9 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 5 (Recrutement des conseillers principaux d'éducation) du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 8 (Conditions pour se présenter au concours de professeur) et 13 (Conditions pour se présenter au concours de professeur d'enseignement technique) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du I de l'article 5-3 (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS) du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 7 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l'article 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, lorsque l'accès à l'un des concours externes ou externes spéciaux relevant du présent chapitre est établi par référence à la détention d'une licence ou à la justification d'une inscription en troisième année d'études en vue de l'obtention d'une licence, sont également admis, dans les conditions équivalentes de détention ou d'inscription en troisième année d'études supérieures :

1° Tout autre diplôme conférant le grade de licence à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation (Accord automatique du grade de licence) ;
2° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires de trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
3° Tout titre ou diplôme classé au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Conditions d'accès aux concours d'enseignement

Résumé. L'article précise quels diplômes permettent de s'inscrire à certains concours pour devenir enseignant, comme une licence ou des équivalents.

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 5 (Recrutement des conseillers principaux d'éducation) du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 8 (Conditions pour se présenter au concours de professeur) et 13 (Conditions pour se présenter au concours de professeur d'enseignement technique) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du I de l'article 5-3 (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS) du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 7 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l'article 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, lorsque l'accès à l'un des concours externes ou externes spéciaux relevant du présent chapitre est établi par référence à la détention d'une licence ou à la justification d'une inscription en troisième année d'études en vue de l'obtention d'une licence, sont également admis, dans les conditions équivalentes de détention ou d'inscription en troisième année d'études supérieures :

1° Tout autre diplôme conférant le grade de licence à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation (Accord automatique du grade de licence) ;
2° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires de trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
3° Tout titre ou diplôme classé au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 22 avril 2025art. 1 : Extension des diplômes acceptés pour les concours externes

En résumé. Les conditions d'accès aux concours de l'enseignement sont modifiées, remplaçant la référence au master par celle à la licence et ajustant les durées d'études requises.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 21 juin 2022art. 1 : Modification des conditions d'accès aux concours externes

En résumé. La modification clarifie les références aux articles de décrets et élargit les diplômes acceptés pour s'inscrire aux concours de l'éducation nationale, en incluant des titres équivalents à un master.

En vigueur du jeudi 10 octobre 2013 au mardi 5 juillet 2022

Source : Légifrance