Arrêté du 22 avril 2025

Article 7

Créé le 8 mai 2025

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Application des dispositions et régime transitoire

Résumé. À partir de la session 2026 le nouveau règlement s’applique aux concours d’enseignants ; jusqu’en 2027 l’ancien reste valable pour les candidats disposant d’un master ou équivalent.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
II. - Toutefois, à titre transitoire, jusqu'à la session 2027 incluse, les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 restent applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux candidats inscrits aux concours externes ou externes spéciaux de recrutement des personnels enseignants et d'éducation organisés pour les candidats justifiant d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'une inscription en dernière année de master.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025