Arrêté du 9 septembre 2013

Article 2

Créé le 10 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Pour les candidats au concours externe du CAPEPS qui sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives conformément aux dispositions du I de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, sont admis en équivalence de ce diplôme :
1° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
2° Tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 21 juin 2022art. 2

En vigueur du jeudi 10 octobre 2013 au mardi 5 juillet 2022