Arrêté du 9 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Pour les candidats au concours externe du CAPEPS qui sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives conformément aux dispositions du I de l'article 5-3 (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS) du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, sont admis en équivalence de ce diplôme :
1° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
2° Tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Équivalences de diplômes pour le concours du CAPEPS

Résumé. L'article précise les équivalences de diplômes acceptés pour les candidats au concours externe du CAPEPS, notamment d'autres titres ou diplômes en éducation physique et sportive d'au moins trois années d'études.

Pour les candidats au concours externe du CAPEPS qui sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives conformément aux dispositions du I de l'article 5-3 (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS) du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, sont admis en équivalence de ce diplôme :
1° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
2° Tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 22 avril 2025art. 2 : Extension des diplômes acceptés pour le concours externe du CAPEPS

En résumé. La condition d'éligibilité pour le concours externe du CAPEPS est assouplie en acceptant désormais les candidats inscrits en dernière année de licence STAPS, en plus de ceux déjà titulaires du diplôme.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 21 juin 2022art. 2 : Modification des conditions d'admission en équivalence pour le CAPEPS

En résumé. Le niveau requis pour les diplômes en équivalence au CAPEPS passe du niveau II au niveau 6 dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur du jeudi 10 octobre 2013 au mardi 5 juillet 2022

Source : Légifrance