Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une disposition d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté annule une disposition d’un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2013Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 8