JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Article 3

Article 3

S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation, outre les pouvoirs énumérés à l'article 2, les pouvoirs délégués au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont les suivants :

  1. Avancement d'échelon ;
  2. Classement dans le corps ;
  3. Sanctions disciplinaires du 1er groupe prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
  4. Sanctions disciplinaires prévues aux 1° et 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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Version 1

S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation, outre les pouvoirs énumérés à l'article 2, les pouvoirs délégués au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont les suivants :

1. Avancement d'échelon ;

2. Classement dans le corps ;

3. Sanctions disciplinaires du 1er groupe prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

4. Sanctions disciplinaires prévues aux 1° et 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.