JORF n°0117 du 22 mai 2024

Article 11

Article 11

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Les chefs des écoles supérieures et du Palais de la Découverte doivent suivre cet arrêté, qui sera publié.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.