Abrogé23 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10
Créé le 18 août 2017
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.