Arrêté du 24 juillet 2017

Article 10

Abrogé23 mai 2024

Créé le 18 août 2017

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mercredi 22 mai 2024