Arrêté du 3 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 5 octobre 2011 · Abrogé le 23 mai 2024

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance