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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions relatives aux établissements publics d'enseignement supérieur
Résumé. L'arrêté supprime plusieurs articles des anciens arrêtés de 2011 et 2017 concernant les établissements publics d'enseignement supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 octobre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 octobre 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 octobre 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs en faveur des présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieurArrêté du 24 juillet 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2017Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2017Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative paritaire compétente en application de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susviséArrêté du 24 juillet 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2017Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 3 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 24 juillet 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs en faveur des présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative paritaire compétente en application de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, Art. 8, Art. 10
1 version
17 abrogés
2 cités