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Arrêté du 22 avril 2024

JORF n°0117 du 22 mai 2024

Chapitre III : Dispositions finales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Certaines règles de 2011 et 2017 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

> - Arrêté du 24 juillet 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs en faveur des présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative paritaire compétente en application de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, Art. 8, Art. 10 > >

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Article 11

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Chargement des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs des écoles et musées doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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