Arrêté du 3 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie reçoit, dans les limites fixées aux articles 2 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels) et 3 (Pouvoirs supplémentaires du président pour les adjoints techniques) du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la gestion des fonctionnaires des corps suivants régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, en fonction dans l'établissement :
1° Ingénieurs de recherche ;
2° Ingénieurs d'études ;
3° Assistants ingénieurs ;
4° Techniciens de recherche et de formation ;
5° Adjoints techniques de recherche et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 5 octobre 2011 · Abrogé le 23 mai 2024

Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie reçoit, dans les limites fixées aux articles 2 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels) et 3 (Pouvoirs supplémentaires du président pour les adjoints techniques) du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la gestion des fonctionnaires des corps suivants régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, en fonction dans l'établissement :
1° Ingénieurs de recherche ;
2° Ingénieurs d'études ;
3° Assistants ingénieurs ;
4° Techniciens de recherche et de formation ;
5° Adjoints techniques de recherche et de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance