Arrêté du 3 août 2005

Article 4

Créé le 16 septembre 2005 · En vigueur depuis le 8 mai 2016

L'application HELIOS limite l'accès des utilisateurs aux seules données relatives à leur domaine de compétence géographique et fonctionnelle. Ne sont autorisées que les actions prévues par les profils types définis au plan national.

Les comptables attribuent nominativement des droits de consultation aux agents des ordonnateurs pour les seuls budgets et collectivités dont ils ont la charge. Les organismes ordonnateurs n'ont accès, dans le référentiel des tiers, qu'aux données minimales de la dernière situation des tiers au Trésor public.

Pour cette gestion interne de l'application, les informations utilisées sont :

Pour l'habilitation des utilisateurs :

- identification des utilisateurs et leur profil ;

- dates de début et fin d'activation de l'habilitation et du profil ;

- collectivités concernées ;

- poste comptable de rattachement.

Pour l'historisation des modifications :

- identification de l'utilisateur, nature, date, heure de réalisation de la transaction, ancienne et nouvelle donnée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Modifié parArrêté du 22 avril 2016art. 4

L'application HELIOS limite l'accès des utilisateurs aux seules données relatives

Les comptables attribuent nominativement des droits de consultation aux agents des ordonnateurs pour les seuls budgets et collectivités dont ils ont la charge. Les organismes ordonnateurs n'ont accès, dans le référentiel des tiers, qu'aux données minimales de la dernière situation des tiers au Trésor public.

Pour cette gestion interne de l'application, les informations utilisées sont

Pour l'habilitation des utilisateurs :

\-identification des utilisateurs et leur profil ; \-dates de début et fin d'activation de l'habilitation et du profil ; \-collectivités concernées ; \-poste comptable de rattachement.

Pour l'historisation des modifications :

\- identification de l'utilisateur, nature, date, heure de réalisation de

En vigueur du vendredi 16 septembre 2005 au samedi 7 mai 2016

L'application HELIOS limite l'accès des utilisateurs aux seules données relatives à leur domaine de compétence géographique et fonctionnelle. Ne sont autorisées que les actions prévues par les profils types définis au plan national.
Les comptables attribuent nominativement des droits de consultation aux agents des ordonnateurs pour les seuls budgets et collectivités dont ils ont la charge. Les organismes ordonnateurs n'ont accès, dans le référentiel des tiers, qu'aux données d'identification des tiers qu'ils ont initialement transmises au Trésor public.
Pour cette gestion interne de l'application, les informations utilisées sont :
Pour l'habilitation des utilisateurs :

  • identification des utilisateurs et leur profil ;
  • dates de début et fin d'activation de l'habilitation et du profil ;
  • collectivités concernées ;
  • poste comptable de rattachement.

Pour l'historisation des modifications :
- identification de l'utilisateur, nature, date, heure de réalisation de la transaction, ancienne et nouvelle donnée.