Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données d'identification des tiers
Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles collectées pour l'identification des tiers, en ajoutant ou supprimant certaines informations comme les noms et prénoms, la date de décès, et les coordonnées bancaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005Art. 2