Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des accès aux données dans le système HELIOS
Résumé. Les agents habilités de la direction générale de finances publiques et les ordonnateurs peuvent accéder au traitement, tandis que l'accès en consultation des données à caractère personnel est restreint.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005Art. 3