Arrêté du 22 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2005

Art. 3

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Modification des accès aux données dans le système HELIOS

Résumé. Les agents habilités de la direction générale de finances publiques et les ordonnateurs peuvent accéder au traitement, tandis que l'accès en consultation des données à caractère personnel est restreint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 3

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