Arrêté du 3 août 2005

Article 5

Créé le 16 septembre 2005 · En vigueur depuis le 8 mai 2016

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

- les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter Hélios ;

- les organismes de protection sociale pour les règlements effectués aux établissements hospitaliers ;

- le référentiel PERS (référentiel des personnes physiques et morales) et le référentiel OCFI (référentiel des occurrences fiscales et des adresses) de la direction générale des finances publiques pour la consultation des éléments d'identification des tiers et la communication des réponses qui y sont apportées ;

- l'application Ficoba (gestion du fichier des comptes bancaires) de la direction générale des finances publiques pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier Ficoba et la communication des réponses qui y sont apportées ;

- l'application SIR (simplification de la gestion des informations de recoupement) de la direction générale des finances publiques pour la consultation des informations relatives aux tiers détenteurs enregistrées dans SIR ;

- les tiers détenteurs pour l'exercice des poursuites nécessaires au recouvrement des créances ;

- les applications transverses de la direction générale des finances publiques : annuaires de la DGFiP, application Compas (consultation des moyens de paiement automatisés) ;

- la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement ;

- l'application Thémis (gestion des actes de poursuite par les huissiers des finances publiques) de la direction générale des finances publiques ;

- les huissiers de justice pour les actes de poursuite.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Modifié parArrêté du 22 avril 2016art. 5

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

\- les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter Hélios ;

\- les organismes de protection sociale pour les règlements effectués

\- le référentiel PERS (référentiel des personnes physiques et morales) et le référentiel OCFI (référentiel des occurrences fiscales et des adresses)de la direction générale des finances publiquespour la consultation des éléments d'identification des tiers et la communication des réponses qui y sont apportées ;

\- l'application Ficoba (gestion du fichier des comptes bancaires) de la direction générale des finances publiques pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier Ficoba et la communication des réponses qui y sont apportées; \- l'application SIR (simplificationde la gestion des informations de recoupement) de la direction générale des finances publiques pour la consultation des informations relatives aux tiers détenteurs enregistrées dans SIR ;

\- les tiers détenteurs pour l'exercice des poursuites nécessaires au recouvrement des créances; \- les applications transverses de la direction généraledes finances publiques : annuaires de la DGFiP,application Compas (consultation des moyens de paiement automatisés) ;

\- la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement; \-l'application Thémis (gestion des actes de poursuitepar les huissiers des finances publiques) de la direction généraledes finances publiques ;

\- les huissiers de justice pour les actes de poursuite.

En vigueur du dimanche 20 mai 2007 au samedi 7 mai 2016

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

\- les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge

\- les organismes de protection sociale pour les règlements effectués

\- les services de la direction générale des impôts pour

\- les applications informatiques de la DGCP : annuaire DGCP ; application THEMIS (gestion des actes de poursuites des huissiers du Trésor) ; application RCE (Recouvrement centres d'encaissement) ;

\- la Banque de France pour les opérations de virement

La base de l'application HELIOS sera constituée par la migration

En vigueur du mercredi 19 octobre 2005 au samedi 19 mai 2007

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

\-les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter HELIOS ; \-les organismes de protection sociale pour les règlements effectués aux établissements hospitaliers ; \-les services de la direction générale des impôts pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier FICOBA et la communication des réponses qui y sont apportées, uniquement s'il s'agit de tiers ayant une dette hospitalière ; \- les applications informatiquesde la DGCP : annuaire DGCP ; application THEMIS (gestion des actes de poursuites des huissiers du Trésor) ;

\- la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement.

La base de l'application HELIOS sera constituée par la migration des données extraites des systèmes existants.

En vigueur du vendredi 16 septembre 2005 au mardi 18 octobre 2005

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

  • les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter HELIOS ;
  • les organismes de protection sociale pour les règlements effectués aux établissements hospitaliers ;
  • les services de la direction générale des impôts pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier FICOBA et la communication des réponses qui y sont apportées, uniquement s'il s'agit de tiers ayant une dette hospitalière ;
  • l'application informatique de la DGCP : annuaire DGCP ;
  • la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement.

La base de l'application HELIOS sera constituée par la migration des données extraites des systèmes existants.