JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 5

Article 5

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
- les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter HELIOS ;
- les organismes de protection sociale pour les règlements effectués aux établissements hospitaliers ;
- les services de la direction générale des impôts pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier FICOBA et la communication des réponses qui y sont apportées, uniquement s'il s'agit de tiers ayant une dette hospitalière ;
- l'application informatique de la DGCP : annuaire DGCP ;
- la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement.
La base de l'application HELIOS sera constituée par la migration des données extraites des systèmes existants.


Historique des versions

Version 1

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

- les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter HELIOS ;

- les organismes de protection sociale pour les règlements effectués aux établissements hospitaliers ;

- les services de la direction générale des impôts pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier FICOBA et la communication des réponses qui y sont apportées, uniquement s'il s'agit de tiers ayant une dette hospitalière ;

- l'application informatique de la DGCP : annuaire DGCP ;

- la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement.

La base de l'application HELIOS sera constituée par la migration des données extraites des systèmes existants.