Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons informatisées pour les établissements hospitaliers
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons informatisées pour les opérations financières et administratives des établissements hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2005Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 3 août 2005Art. 5