En vigueur depuis le 31 août 2019
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Dates d'application des nouvelles règles de formation
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Les référentiels internes d'organisation de la formation et d'évaluation prévus à l'article 14 (Organisation et suivi des formations) entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.