Arrêté du 22 août 2019

Article 31

Créé le 31 août 2019

Les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d'évaluation correspondants fixés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2019