ARRÊTÉ du 22 août 2014

Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

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Évaluation et titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Résumé. Ce texte explique comment les professeurs des écoles en stage sont évalués et deviennent fonctionnaires, avec des règles spécifiques pour la Polynésie française.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 2 juin 2018

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Composition et fonctionnement du jury académique

Résumé. Un jury académique de cinq à huit membres, nommé par le recteur, évalue les stagiaires et peut se diviser en groupes selon les effectifs.

Il est constitué un jury académique de cinq à huit membres nommés par le recteur.
Le recteur ou son représentant préside le jury.

A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription, les enseignants-chercheurs, les enseignants du second degré et les professeurs des écoles maîtres formateurs.
Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à cette date le sont par le nouveau jury compétent.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 10 juillet 2022

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Modalités d'évaluation des professeurs des écoles stagiaires

Résumé. L'article explique comment les professeurs des écoles stagiaires sont évalués, en fonction de leur lieu de stage et avec l'avis d'inspecteurs ou d'autres autorités.

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé (Compétences des enseignants et éducateurs), après avoir pris connaissance des avis suivants :

I. - Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage dans les écoles et établissements visés à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé :

1° L'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle. L'avis peut également résulter d'une inspection ;

2° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance.

II. - Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des écoles et établissements visés à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé, l'avis est établi sur la base d'une grille d'évaluation par l'autorité administrative dont ils relèvent pendant l'exercice de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Entretiens et titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires peuvent être convoqués pour un entretien avant leur titularisation, mais s'ils ne viennent pas sans raison valable, ils seront considérés comme ayant renoncé à cet entretien.

Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.

Les fonctionnaires stagiaires qui ne se présenteraient pas à l'entretien avec le jury, sans motif dûment justifié, seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de cet entretien.

Pour ces fonctionnaires stagiaires n'ayant pas été reçus en entretien, le jury se prononce sur la base des seuls avis prévus à l'article 5 (Évaluation des professeurs des écoles stagiaires).

A la demande motivée du stagiaire, le président du jury peut décider d'organiser les séances d'entretien au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Le président du jury peut également décider d'organiser les séances de délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Accès aux évaluations pour les professeurs stagiaires

Résumé. Les professeurs stagiaires peuvent demander à voir leur grille d'évaluation et les avis qui serviront à décider de leur titularisation.

Le professeur stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et rapports mentionnés à l'article 5 (Évaluation des professeurs des écoles stagiaires).

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Décision du jury sur la titularisation des stagiaires

Résumé. Un jury décide si les stagiaires peuvent devenir fonctionnaires définitifs, et peut leur accorder une deuxième année de stage si nécessaire.

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, l'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue une première année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Décision de titularisation des stagiaires

Résumé. Un directeur académique décide de titulariser les stagiaires jugés aptes ou de prolonger leur stage s'ils n'ont pas le diplôme requis.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.

Toutefois, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli prolonge d'un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.

Il arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Délivrance du certificat d'aptitude au professorat des écoles

Résumé. Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est délivré par le directeur académique aux stagiaires jugés aptes à être titularisés.

Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli aux stagiaires aptes à être titularisés.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Résumé. Les professeurs des écoles stagiaires qualifiés sont titularisés après évaluation par un inspecteur.

Les professeurs des écoles stagiaires réputés qualifiés conformément au décret du 17 avril 1998 susvisé sont titularisés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 13 juillet 2015

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Application prolongée des anciens règlements pour les professeurs stagiaires en Polynésie française

Résumé. Les anciens règlements sur le stage des professeurs des écoles en Polynésie française s'appliquent encore à certains enseignants nommés avant 2016.

Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régis par le décret du 23 décembre 2003 susvisé lauréats des concours des sessions antérieures à 2016 nommés professeurs stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2016 et aux professeurs stagiaires nommés antérieurement à la rentrée scolaire 2016, qui n'ont pas accompli la totalité de leur stage.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Maintien des règles d'évaluation pour les professeurs des écoles stagiaires

Résumé. L'article précise que les règles d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires, établies en 2010, restent valables pour ceux qui ont réussi les concours organisés selon le décret de décembre 2012.

L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires demeure applicable aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les professeurs des écoles

Résumé. Les nouvelles règles pour évaluer et titulariser les professeurs des écoles entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.

En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Application des règles aux professeurs des écoles en Polynésie française

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux lauréats des concours de professeurs des écoles en Polynésie française à partir de la rentrée 2016, avec quelques exceptions.

Par dérogation à l'article 14 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'évaluation scolaire), et sous réserve des dispositions de l'article 12 (Maintien des anciens règlements pour les professeurs en Polynésie française) ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Pouvoirs du vice-recteur en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, le vice-recteur a les mêmes pouvoirs que les recteurs d'académie pour les professeurs des écoles.

A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'évaluation et la titularisation

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant l'évaluation et la titularisation des professeurs des écoles.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, le vice-recteur de Polynésie française et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 14-1
Article 14-2
Article 15