ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régis par le décret du 23 décembre 2003 susvisé lauréats des concours des sessions antérieures à 2016 nommés professeurs stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2016 et aux professeurs stagiaires nommés antérieurement à la rentrée scolaire 2016, qui n'ont pas accompli la totalité de leur stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 13 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application prolongée des anciens règlements pour les professeurs stagiaires en Polynésie française

Résumé. Les anciens règlements sur le stage des professeurs des écoles en Polynésie française s'appliquent encore à certains enseignants nommés avant 2016.

Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régis par le décret du 23 décembre 2003 susvisé lauréats des concours des sessions antérieures à 2016 nommés professeurs stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2016 et aux professeurs stagiaires nommés antérieurement à la rentrée scolaire 2016, qui n'ont pas accompli la totalité de leur stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 4 : Extension de l'application de l'arrêté du 22 août 2014 aux professeurs stagiaires

En résumé. L'article précise désormais que les arrêtés de 1999 et 2007 s'appliquent aussi aux professeurs stagiaires nommés avant ou pendant la rentrée 2016 n'ayant pas terminé leur stage.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance