JORF n°0196 du 26 août 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est désormais délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, plutôt que directement par le recteur.
Le rôle du recteur est remplacé par celui du directeur académique des services de l'éducation nationale, avec l'ajout d'une possibilité de prolongation d'un an pour les stagiaires ne remplissant pas les conditions de diplôme.
L'article ajoute des règles concernant l'absence aux entretiens de titularisation, les modalités de remplacement par des avis écrits, et la possibilité d'organiser des entretiens ou délibérations à distance.
Le texte modifie les autorités compétentes pour conclure des conventions de stage à l'étranger et pour prononcer les renouvellements, en remplaçant le recteur d'académie par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
La date de l'arrêté définissant le contenu de la formation des stagiaires a été mise à jour et le texte a été clarifié pour préciser les modalités de formation.