ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 15

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Article 15

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, le vice-recteur de Polynésie française et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'évaluation et la titularisation

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant l'évaluation et la titularisation des professeurs des écoles.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, le vice-recteur de Polynésie française et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Source : Légifrance