ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 14-2

Créé le 13 juillet 2015

A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Créé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 6

A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté.