ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires demeure applicable aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Maintien des règles d'évaluation pour les professeurs des écoles stagiaires

Résumé. L'article précise que les règles d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires, établies en 2010, restent valables pour ceux qui ont réussi les concours organisés selon le décret de décembre 2012.

L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires demeure applicable aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Source : Légifrance