ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 11

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Article 11

Les professeurs des écoles stagiaires réputés qualifiés conformément au décret du 17 avril 1998 susvisé sont titularisés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Résumé. Les professeurs des écoles stagiaires qualifiés sont titularisés après évaluation par un inspecteur.

Les professeurs des écoles stagiaires réputés qualifiés conformément au décret du 17 avril 1998 susvisé sont titularisés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Source : Légifrance