A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 5
Arrêté du 21 septembre 2018
Article 4
Effets de cet article
cite
Code du sportart. A212-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 5
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