En vigueur depuis le 6 octobre 2018
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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et formations en équitation
Les dispositions de l'article 4 (Modification des modalités d'évaluation en équitation) et des annexes II et IV figurant à l'article 7 (Conditions d'accès à la formation au DESJEPS équitation) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.