Arrêté du 21 septembre 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 4 (Modification des modalités d'évaluation en équitation) et des annexes II et IV figurant à l'article 7 (Conditions d'accès à la formation au DESJEPS équitation) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et formations en équitation

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et les formations en équitation s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Modification des modalités d'évaluation en équitation) et des annexes II et IV figurant à l'article 7 (Conditions d'accès à la formation au DESJEPS équitation) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance