A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 6
Arrêté du 21 septembre 2018
Article 5
Effets de cet article
cite
Code du sportart. A212-55
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 6