Arrêté du 21 septembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011

Art. 6

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Modification des dispenses pour les activités équestres

Résumé. Les diplômes permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables pour les activités équestres sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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