Arrêté du 21 septembre 2018

Article 9

Créé le 6 octobre 2018

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.