Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 8
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le directeur général de la création artistique
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.