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Arrêté du 6 octobre 2011

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Article 6

Le bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.

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Abrogé1 novembre 2026

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026

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Procès-verbal et proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le bureau de vote rédige un compte-rendu des élections et annonce les résultats aux candidats.

Le bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance