Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 8
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026
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Procès-verbal et proclamation des résultats électoraux
Le bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.