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Arrêté du 6 octobre 2011

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Article 5

Les listes de candidatures doivent être déposées à la direction générale de la création artistique, sous-direction des affaires financières et générales, chef du bureau des affaires générales, 62, rue Beaubourg, Paris (3e), jusqu'au 3 novembre 2011, à 17 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque agent. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2026

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt des listes de candidatures pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées avant le 3 novembre 2011, accompagnées d'une déclaration signée par chaque candidat.

Les listes de candidatures doivent être déposées à la direction générale de la création artistique, sous-direction des affaires financières et générales, chef du bureau des affaires générales, 62, rue Beaubourg, Paris (3e), jusqu'au 3 novembre 2011, à 17 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque agent. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance