Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 8
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026
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Dépôt des listes de candidatures pour les élections professionnelles
Les listes de candidatures doivent être déposées à la direction générale de la création artistique, sous-direction des affaires financières et générales, chef du bureau des affaires générales, 62, rue Beaubourg, Paris (3e), jusqu'au 3 novembre 2011, à 17 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque agent. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.