Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 28 mai
Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2021 supprime les articles de l'arrêté du 28 mai 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 mai 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 mai 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 mai 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 mai 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 mai 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 mai 2019Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 28 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7