En vigueur depuis le 25 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données de traitement pendant six mois
Résumé. Les modifications sur le traitement sont enregistrées pendant six mois avec la personne qui l'a fait.
Le traitement conserve pendant une durée de six mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.