Abrogé4 février 2024
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 6
Créé le 21 décembre 2018
L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Ses dispositions restent applicables aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Sct. AnnexesArrêté du 10 février 2009Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV