JORF n°0077 du 31 mars 2019

Article 8

Article 8

L'arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication est abrogé.