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Suppression des règles sur les achats du ministère de la culture
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 21 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 (Ab)
Gestion des achats au ministère de la Culture
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · art. 1 (Ab)
Désignation d'un responsable ministériel des achats
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · art. 2 (Ab)
Approbation des marchés publics au ministère de la Culture
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · art. 3 (Ab)
Composition et fonctionnement du comité ministériel des achats
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · art. 5 (Ab)
Rôle du responsable ministériel des achats
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · art. 6 (Ab)
Exécution d'un arrêté du ministère de la culture
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · art. 7 (Ab)
Création d'un comité pour les achats du ministère de la Culture
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · art. 4 (Ab)