Arrêté du 21 mars 2019

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les achats du ministère de la culture

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2019 supprime les règles concernant la structure et le fonctionnement des achats au ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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