En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté du ministère de la culture confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.