Arrêté du 21 mars 2019

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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