En vigueur depuis le 1 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du comité ministériel des achats
Le secrétariat du comité ministériel des achats est assuré par le responsable ministériel des achats.
Le comité se réunit au moins deux fois par an. Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur.