Créé le 1 avril 2019
Le secrétariat du comité ministériel des achats est assuré par le responsable ministériel des achats.
Le comité se réunit au moins deux fois par an. Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur.
Créé le 1 avril 2019
Le secrétariat du comité ministériel des achats est assuré par le responsable ministériel des achats.
Le comité se réunit au moins deux fois par an. Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019