Abrogé par Arrêté du 21 mars 2019 - art. 8
Créé le 13 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2019
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Organisation des achats dans un ministère
Le secrétariat du comité ministériel des achats est assuré par le responsable ministériel des achats.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur.