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ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du comité ministériel des achats est assuré par le responsable ministériel des achats.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 13 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des achats dans un ministère

Résumé. Le responsable des achats dans un ministère s'occupe de l'organisation et du suivi des achats, avec l'aide d'un comité qui se réunit deux fois par an.

Le secrétariat du comité ministériel des achats est assuré par le responsable ministériel des achats.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2014 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance