Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2019 - art. 8
Créé le 13 juillet 2014
En application du II de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé, le chef de la mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est désigné responsable ministériel des achats.