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ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application du I de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Gestion des achats de l'État), la mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est la structure dédiée à l'achat pour le ministère chargé de la culture.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 13 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des achats au ministère de la Culture

Résumé. Le ministère de la Culture a une équipe spécialisée pour gérer ses achats, comme le prévoit la loi.

En application du I de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Gestion des achats de l'État), la mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est la structure dédiée à l'achat pour le ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2014 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance