Abrogé par Arrêté du 21 mars 2019 - art. 8
Créé le 13 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des achats au ministère de la Culture
En application du I de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Gestion des achats de l'État), la mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est la structure dédiée à l'achat pour le ministère chargé de la culture.