Arrêté du 21 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 32, Art. 5, Art. 33, Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Salon international de l'aéronautique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité et d'organisation du Salon international de l'aéronautique et de l'espace au Bourget.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 2003Art. 2 → Version 4Arrêté du 30 juin 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 32, Art. 5, Art. 33, Art. 30

Historique des versions

Source : Légifrance