JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 1

Article 1

Le présent arrêté est applicable à la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget, dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, par la société « Salons internationaux de l'aéronautique et de l'espace », dénommée ci-après l'organisateur.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté est applicable à la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget, dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, par la société « Salons internationaux de l'aéronautique et de l'espace », dénommée ci-après l'organisateur.