JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 6

Article 6

L'autorisation est délivrée, après avis de la commission interministérielle de contrôle, par arrêté préfectoral.
Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés :
a) En zone réservée ;
b) En zone publique, et notamment dans l'enceinte du salon ;
c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome.


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Version 1

L'autorisation est délivrée, après avis de la commission interministérielle de contrôle, par arrêté préfectoral.

Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés :

a) En zone réservée ;

b) En zone publique, et notamment dans l'enceinte du salon ;

c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome.