Arrêté du 30 juin 2003

Article 6

Créé le 3 juillet 2003 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024

L'autorisation est délivrée par arrêté préfectoral.

Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés :

a) En zone côté piste ;

b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ;

c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2019 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2019art. 1

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au samedi 23 mars 2019