JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 12

Article 12

Sont membres du comité d'organisation et de coordination :
a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ;
b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ;
c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
d) Un représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;
f) Deux représentants de l'établissement public Aéroports de Paris ;
g) Le directeur des vols.
Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.
Le président de la commission interministérielle de contrôle peut assister ou se faire représenter à toutes les réunions du comité, dont il est obligatoirement informé.


Historique des versions

Version 1

Sont membres du comité d'organisation et de coordination :

a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ;

b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ;

c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

d) Un représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

f) Deux représentants de l'établissement public Aéroports de Paris ;

g) Le directeur des vols.

Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.

Le président de la commission interministérielle de contrôle peut assister ou se faire représenter à toutes les réunions du comité, dont il est obligatoirement informé.