Arrêté du 30 juin 2003

Article 33

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Article 33

La commission est composée d'un président et de trois membres ainsi que d'un nombre égal de suppléants.
Le président et son suppléant, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, sont choisis parmi les personnalités officielles et nommés par le Premier ministre, sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile. L'initiative des consultations interministérielles qui doivent aboutir à ces nominations revient au ministre de la défense.
Les trois membres de la commission comprennent :
a) Un représentant du ministre de la défense ;
b) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
c) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile.
Chacun des membres de la commission est nommé, avec son suppléant, par arrêté du ministre qu'il représente.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 3 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Composition et nomination de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2003 décrit la composition et les modalités de nomination des membres d'une commission interministérielle chargée de contrôler la sécurité des manifestations aériennes.

La commission est composée d'un président et de trois membres ainsi que d'un nombre égal de suppléants.
Le président et son suppléant, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, sont choisis parmi les personnalités officielles et nommés par le Premier ministre, sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile. L'initiative des consultations interministérielles qui doivent aboutir à ces nominations revient au ministre de la défense.
Les trois membres de la commission comprennent :
a) Un représentant du ministre de la défense ;
b) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
c) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile.
Chacun des membres de la commission est nommé, avec son suppléant, par arrêté du ministre qu'il représente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance