JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 30

Article 30

Les aménagements liés au salon ne doivent pas interférer avec les servitudes aéronautiques des pistes utilisables.
Ils peuvent nécessiter une redéfinition provisoire du contour des zones publiques et réservées pendant la durée de la manifestation pour l'application de l'article R. 213-4 du code de l'aviation civile.


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Version 1

Les aménagements liés au salon ne doivent pas interférer avec les servitudes aéronautiques des pistes utilisables.

Ils peuvent nécessiter une redéfinition provisoire du contour des zones publiques et réservées pendant la durée de la manifestation pour l'application de l'article R. 213-4 du code de l'aviation civile.