Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes sous contrôle budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel supervise désormais l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en plus des autres organismes.
A modifié les dispositions suivantes :