Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 mars 2014
Résumé On enlève la Fondation Singer-Polignac de l'article 1er d'un autre arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 est supprimée la mention relative à la Fondation Singer-Polignac.
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