Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Modification des organismes sous contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel supervise désormais plusieurs agences et offices, mais plus la Fondation Singer-Polignac.

A modifié les dispositions suivantes :

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