Arrêté du 29 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute l'Agence du numérique de la sécurité civile à la liste des organismes contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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